CGV

ARTICLE 1. Champ d'application
Place365 est une plateforme ayant pour objectif d’écouler dans les meilleures conditions les offres de nos partenaires agissant à titre professionnel. Place365 n’agit en aucun cas à titre de Partenaire et sert simplement d’intermédiaire entre le Client et le partenaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire de Place365 auprès d'acheteurs non professionnels (« Le(s) Membre(s) »), désirant acquérir les produits et services (« Le(s) Produit(s) ») proposés à la vente par les partenaires (« Le(s) Partenaire(s) ») sur le site internet www.place365.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Membres, de rétractation. Cette action est réalisée en collaboration avec les Partenaires qui proposent leurs Produits sur Place365. 
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur sur le site internet à la date de la confirmation de la commande. 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes réalisées à partir du 11/11/2015.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.place365.fr.
Le Membre est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Membre.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.place365.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Place365. 
Le Membre est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des quantités d’offres proposées par les Partenaires.

Les coordonnées de Place365 sont les suivantes : 
-    Adresse : SAS Place365 - 45 Rue F. Joliot Curie – CS 10002 - 13382 Marseille Cedex 13
-    Adresse électronique du Service Relation Membre : relation-membre@place365.fr
-    Téléphone : 04 91 66 86 72
-    N° SIRET : 803 432 871 00017
-    N° RCS : 803 432 871  R.C.S. MARSEILLE Capital social : 15 000 €
-    N° TVA : FR42 803 432 871
-    Directeur de publication : Cyril BROS
-    Hébergeur : OOWORK

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent sans préjudice des conditions générales de vente applicable à chaque Partenaire qu’il s’agisse des ventes qui seront livrées, disponibles en point de vente ou liées à une réservation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.place365.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente emporte acceptation des conditions générales d’utilisation de Mangopay et de Sogenactif. Mangopay et Sogenactif sont les plateformes de paiement utilisées par Place365 pour le paiement des commandes et des prestations de service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Place365 constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Membre. 

ARTICLE 2. Processus général
1ère étape : Création du compte Membre et identification. Le Membre doit créer un compte Membre et ensuite s’identifier pour avoir accès aux services du site internet www.place365.fr.
2ème étape : Affichage et sélection.
Place365 propose sur le site internet des Produits sans remise ni quantité affichées durant la période d’une semaine débutant le mercredi à 00h01 et se terminant le mardi suivant à 23h59.
Chaque mercredi suivant à 00h01 Place365 propose une nouvelle sélection de Produits disponibles. Le Membre consulte les offres en cours et sélectionne un Produit à la fois et choisi la déclinaison (si nécessaire) du Produit.
3ème étape (facultative) : Les options.
Place365 met à la disposition du Membre les données statistiques des propositions de prix relatives à un ou plusieurs Produit(s) telles que le Prix minimum, maximum et moyen déjà validés par les autres Membres.
Deux options sont proposées :
-    L’option à 1€ TTC pour visualiser les données statistiques des propositions de prix relatives à un (1) Produit.
-    L’option à 5€ TTC pour visualiser les données statistiques des propositions de prix relatives à toutes les « offres en cours ».
Le Membre choisit une des deux options et effectue le règlement de l’option en renseignant ses coordonnées bancaires. Le Membre recevra un courrier électronique de confirmation de paiement.
4ème étape : Proposition de prix. Durant cette période de sept (7) jours le Membre propose un prix sur le Produit sélectionné.
La proposition de prix sera comprise entre le prix public affiché et le prix plancher défini par le Partenaire.
La proposition de prix une fois validée n’est ni modifiable, ni annulable.
Une proposition de prix ne peut être effectuée que sur un produit à la fois.
Plusieurs propositions de prix durant cette période peuvent être effectuées par un même compte Membre. 
5ème étape : Validation d’une proposition de prix. Le Membre doit valider sa proposition de prix en procédant comme suit :
-    Déplacer le curseur vers le prix souhaité
-    Valider son choix par le bouton d’action « Je propose »
-    Redirection vers la page « Confirmation » : choix du mode de récupération du Produit, renseignement des informations associées :
-    Livraison : validation des informations de livraison.
-    Retrait : validation du point de vente pour retrait du Produit.
-    Réservation : validation de la date, de la période de réservation ou des informations nécessaires à une future réservation.
-    Acceptation de ces présentes CGV.
-    Redirection vers la page « Paiement » :
-    Demande des références de la carte bancaire du Membre.
-    Interrogation bancaire automatique par le système de paiement Mangopay ou Sogenactif :
- Si autorisation obtenue, une empreinte bancaire (et non pas un débit) d’un montant inférieur ou égal à la proposition de prix sera effectuée, avec ajout éventuel de frais accessoires (frais de port…). Cette empreinte sera valable jusqu’à la fin de la période de proposition de prix, durant maximum sept (7) jours. Aucun débit bancaire n’est effectué durant cette période.
-    Si autorisation refusée, toutes les transactions seront annulées instantanément.
-    Réception d’un courrier électronique de confirmation de proposition de prix.
6ème étape : Traitement des propositions de prix. Une fois la semaine écoulée, chaque mercredi, Place365 transforme les propositions de prix en véritable achat.
Le classement des propositions de prix s’effectue par PRIX DECROISSANT jusqu’à épuisement du stock concédé par le Partenaire. En cas de remises identiques, celles-ci sont réparties selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Une fois le classement des propositions de prix effectué, deux situations se présentent :
- Refus de la proposition de prix :
La proposition de prix du Membre est refusée en raison d’un épuisement des stocks. La commande et la vente ne peuvent aboutir. Dans ce cas l’empreinte bancaire est annulée et le Membre ne doit en aucun cas payer le prix du Produit.
Le Membre reçoit un courrier électronique de refus de proposition de prix et d’annulation de l’empreinte bancaire.
- Validation de la proposition de prix :
Lorsque le Membre a vu sa proposition de prix validée, la commande est générée automatiquement.
La confirmation de commande déclenche automatiquement une obligation de paiement du prix total indiqué, ce prix correspond au maximum au prix proposé par le Membre, avec ajout éventuel de frais accessoires (frais de port…). Un débit bancaire est automatiquement effectué.
Le Membre reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande avec la remise proposée et du montant débité.
7ème étape : Traitement des commandes. 
(Le traitement des commandes est effectué uniquement pour les Membres qui ont remporté une proposition de prix).
La mise en œuvre des commandes a lieu le mercredi suivant la fin de la période d’offres en cours, selon le mode d’acheminement choisi :
-    Livraison : la commande est expédiée par le Partenaire à l’adresse indiquée par le Membre.
-   Récupération de commande par le Membre : le Partenaire met la commande à disposition du Membre dans le point de vente choisi au préalable par le Membre.
Le Membre doit être muni de sa pièce d’identité et de l’identifiant unique présent dans le courrier électronique de confirmation de commande, afin de récupérer sa commande (il ne s’agit en aucun cas de l’adresse de Place365 /!\).
-    Réservation : le Membre est invité à procéder à la réservation si nécessaire. Le cas échéant, la date de la réservation est rappelée dans le courrier électronique reçu à la validation de la proposition de prix. 
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet, dans la section « Offres en cours ». Les Partenaires sont seuls responsables du caractère complet et de la conformité du Produit proposé.
Les offres de Produits sont rédigées en langue française.
Il appartient au Membre de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur ou toute autre question, veuillez contacter notre service Relation Membre à l’adresse électronique relation-membre@place365.fr.
Toute commande passée sur le site internet www.place365.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Membre et le Partenaire par l’intermédiaire de Place365.
Place365 n’est en aucun cas le Vendeur, et n’est d’aucune façon partie au contrat de vente.
Le Membre pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.place365.fr, dans la rubrique « Mon compte » et/ou sur le site du transporteur le cas échéant. 
Les Partenaires n'ont pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.place365.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. 

ARTICLE 3. Prix
Les Produits sont affichés aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.place365.fr. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Tous les frais et taxes supplémentaires (par exemple frais de port, éco-participation, redevance pour copie privée) sont, le cas échéant, indiqués clairement sur la fiche produit ou le récapitulatif de commande.
Le prix final du Produit correspond au prix proposé par le Membre, ajouté des éventuels frais et taxes supplémentaires.
L’information de ce prix final est disponible sur la page Produit et s’ajuste automatiquement lorsque le Membre choisit son prix.
Le paiement demandé au Membre correspond au montant total de l'achat comprenant le prix final stipulé ci-dessus. 
Une facture est établie par le Partenaire sur demande écrite du Membre, directement au vendeur Partenaire.
Place365 n’est aucunement responsable des prix présentés par les Partenaires.

ARTICLE 4. Conditions de paiement
Place365 a fait appel au système de paiement Sogenactif, développé par la Société Générale et au système de paiement Mangopay développé par Leetchi. Lors du paiement les coordonnées bancaires des Membres sont chiffrées sur l’ordinateur de celui-ci, puis transmises sous forme inintelligible à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de sa banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Place365 a souscrit au service Paylib auprès de la Société Générale, pour permettre au Membre  de stocker de façon sécurisée les références de ses cartes bancaires afin de réaliser ses opérations de paiement sur notre Site internet Place365.

Confirmation d’une Proposition de prix :
Lorsqu'une proposition de prix sur un Produit sélectionné est confirmée par un Membre, celui-ci est redirigé vers le système de paiement Mangopay ou Sogenactif ; les références de sa carte bancaire lui sont alors demandées ; une fois cette étape validée, une interrogation bancaire de son compte bancaire est automatiquement effectuée par le prestataire Mangopay ou Sogenactif, afin de s’assurer de la solvabilité bancaire du Membre durant toute la période de l’offre.
Si une autorisation bancaire est obtenue auprès de Mangopay ou Sogenactif, alors une empreinte bancaire du montant total ou partiel de la proposition de prix est effectuée, avec ajout éventuel de frais accessoires (frais de port…).

Une « empreinte bancaire » est une somme réservée par le système de paiement Mangopay ou Sogenactif sur le compte bancaire du Membre, assurant ainsi la solvabilité de la proposition de prix du Membre jusqu’à la fin de la période des offres, mais en aucun cas cette somme est débitée à cette étape de la transaction.

Cette empreinte bancaire est valable durant sept (7) jours au maximum et prend fin lors de la transformation de la proposition de prix en commande ou lors du refus de la proposition de prix.
Aucun débit bancaire n’est effectué tant qu’une « Proposition de prix » n’est pas transformée en « Achat ».
Si Place365 n’obtient pas d’autorisation bancaire auprès de Mangopay ou Sogenactif, alors la transaction de Proposition de prix ne peut pas être finalisée.

Paiement d’un Produit :
Le règlement total ou partiel d’un Produit est automatiquement généré lors de la transformation et du classement des propositions de prix par Place365 en achat. Ainsi, ce règlement ne requiert pas la validation du Membre.
Le paiement est effectué auprès de Place365 qui collecte le paiement total ou partiel du Produit pour le compte du Partenaire Vendeur.
Le paiement est sécurisé grâce à la plateforme Sogenactif et Mangopay, dont les Conditions Générales d’utilisation de Mangopay sont accessibles depuis le site internet www.place365.fr en cliquant sur le lien « CGU Mangopay».
Pour utiliser la plateforme, le Membre n’a pas à créer de compte sur le site internet Mangopay, seules les coordonnées bancaires sont nécessaires afin de réaliser le paiement.

Paiement d’une Option :
Lors de chaque validation d’Option, un paiement bancaire est effectué immédiatement.
Un débit bancaire du compte Membre a lieu, par l’intermédiaire du prestataire Société Générale (Sogenactif). Le paiement de l’Option est reversé directement sur le compte de Place365.
Des outils sécuritaires sont mis en place entre la Société Générale et Place365 pour chaque transaction bancaire.
Le paiement est sécurisé par le programme 3D Sécure et des contrôles automatiques du pays de la carte et de l’adresse IP sont effectués à chaque transaction.

Service Paylib :
Place365 a souscrit au service « Paylib » auprès de la Société Générale, pour permettre au Membre  de stocker de façon sécurisée les références de ses cartes bancaires afin de réaliser ses opérations de paiement sur  le Site internet Place365 (via un PC, une tablette ou un téléphone mobile) avec une authentification sécurisée sans contraindre le Membre à ressaisir à chaque opération les données de la carte.
Les données de la carte bancaire utilisée pour un paiement réalisé par le biais du Service Paylib sont traitées par la banque du détenteur de la carte.
Ces données ne circulent pas sur Internet. Lors d’une demande de paiement réalisé par le biais du Service Paylib, le Membre est redirigé vers une page de saisie de ses codes personnels (Identifiant et Mot de passe Paylib).
En cas d’erreur lors de la saisie des codes personnels, le Membre a 3 tentatives pour valider ses codes avant que la transaction bancaire soit refusée.

Contrôle et Sécurité des paiements :
La sécurité du paiement entre le Membre et le service de paiement Sogenactif repose sur la mise en œuvre d’une technologie sécurisée Transport Layer Security (TSL). Les informations relatives au paiement sont cryptées lorsqu’elles circulent sur Internet.
Les coordonnées bancaires étant nécessaires afin d’effectuer le paiement, le Membre est présumé majeur ou agissant avec l’accord d’au moins un de ses représentants légaux, un achat effectué par un mineur ne saurait être imputé à Place365 puisque la détention d’un moyen de paiement fait présumer la capacité du Membre.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL EV (Extended Validation).
En effet, la politique de Place365 est de fournir à son Membre, la sécurité maximale sur son Site internet. Le certificat SSL EV fournit le seul niveau total contre le phishing, il protège le Site internet contre l’usurpation d’identité et toutes les pages du Site internet et du Blog.
En outre, Place365 se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, notamment en cas de non-paiement ou d’insolvabilité, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Membre. 
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Place365 pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Membre. L’utilisation de la plateforme de paiement Mangopay et Sogenactif est totalement gratuite pour le Membre. Une confirmation de paiement est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Membre.
Si vous soupçonnez que votre compte Place365 a été usurpé, contactez au plus vite notre Service Relation Membre par courrier électronique à l’adresse : relation-membre@place365.fr.

ARTICLE 5. Livraison et mise à disposition dans un point de vente du Partenaire
Tout problème survenu lors de la livraison ou de la mise à disposition dans le point de vente du Partenaire ne saurait engager la responsabilité de Place365. Place365 n’est qu’un intermédiaire au contrat de vente ne prenant pas part à la livraison.  Seul le Partenaire peut être responsable en cas de retard ou d’absence de livraison.
En cas de livraison, les Produits commandés par le Membre seront livrés uniquement en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué dans la page « Confirmation » auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Membre lors de sa commande sur le site Internet www.place365.fr.
La livraison est constituée par le transfert au Membre de la possession physique ou du contrôle du Produit. 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. 
Le Partenaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Membre dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. 
Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date de validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Membre, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Membre dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Membre lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 
Les livraisons sont en principe assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Membre lors de la commande, cette adresse doit être complète.
Lorsque le Membre s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Partenaire au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Membre reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Partenaire en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. 
En cas de demande particulière du Membre concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Partenaire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Membre. 
Dans le cas où le Partenaire propose la livraison gratuite dans l'un de ses points de vente, dont la liste figure depuis la page « Confirmation » ou dans les modes de livraison, les mêmes conditions sont applicables. De plus, les détails de cette mise à disposition sont indiqués par les Partenaires qui en assurent la responsabilité. Le Membre doit alors exécuter son obligation de retirement et venir récupérer à ses frais le Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la création de la Commande (commande confirmée par la réception d’un courrier électronique). Ce délai est également indiqué dans la page « Mes commandes » de l’espace Membre. Le Membre doit impérativement être muni de sa pièce d’identité et de l’identifiant unique (présent dans le courrier électronique de confirmation de commande) pour retirer son Produit. Le(s) Partenaire(s) se réserve(nt) le droit de refuser de délivrer un Produit sans la preuve de l’identité du Membre et de l’identifiant Unique de la commande.
En cas de non retrait en magasin de la commande par le Membre après le délai de 14 jours, la commande sera annulée et le Membre sera remboursé par Place365.
Le Partenaire remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Membre, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Les risques liés au transport sont supportés par le Partenaire, sous la condition que le Membre ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le Partenaire choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Membre doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. 
Lors de la réception du colis, le Membre doit veiller à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, le Membre doit ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si aucune réserve n’a été émise. Le Membre doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez impérativement aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° Colissimo).
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après la réception de votre commande, en la déclarant au service Relation Membre à l’adresse électronique : relation-membre@place365.fr.
En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via notre service Relation Membre à l’adresse électronique relation-membre@place365.fr. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de réclamation via notre service Relation Membre à l’adresse électronique relation-membre@place365.fr, dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge le Partenaire et la responsabilité du Partenaire et de Place365 ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre service Relation Membre à l’adresse électronique relation-membre@place365.fr.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé et que le Membre le refuse, le Partenaire s’engage à renvoyer dans les meilleurs délais la Commande au Membre.

ARTICLE  6. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Partenaire, au profit du Membre, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Membre prendra physiquement possession des Produits. 

ARTICLE 7. Responsabilité du commerçant Partenaire - Granties légales
7.1 Exonération de responsabilité de Place365
Les Commerçants Partenaires s’engagent à ce que les Produits vendus sur le site Internet www.place365.fr soient conformes à la réglementation en vigueur en France et qu’ils aient des performances compatibles avec des usages non professionnels. En cas de contrariété à toute disposition légale, la responsabilité de Place365 ne saurait être engagée. Seuls les Commerçants sont responsables de la conformité de leurs Produits.
Le Commerçant Partenaire est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le consommateur bénéficie gratuitement et de plein droit : de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
La mise en œuvre des garanties légales (conformité, vices cachés) s’exerce directement auprès du Commerçant, tout retour du produit et/ou remboursement du Membre ne doit pas s’exercer par le biais de Place365.
Article 7.2 – Garantie légale de conformité du Commerçant
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité: il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Le Commerçant remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 
Article 7.3 – Garantie légale contre les vices cachés du Commerçant
Le Membre consommateur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
D’après l’article 1641 du Code civil, « Le Commerçant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ». Le Membre consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de leur découverte pour agir, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 7.4 – Dispositions communes à la garantie légale de conformité et des vices cachés
Le(s) remboursement(s) de Produit jugé non conforme ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Commerçant du défaut de conformité ou du vice caché. 
Le Commerçant remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Membre ou par chèque bancaire adressé au Membre.
Article 7.5 – Responsabilité du Commerçant
En tout état de cause, la responsabilité de Place365 ou une action contre Place365 ne saurait être engagée pour tout défaut de conformité, de vices cachés. 

Seule une action contre le Commerçant Partenaire est possible pour ces cas.
La responsabilité du Commerçant ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Membre de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Membre, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Commerçant est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Les coordonnées du Commerçant Partenaire garant de la conformité des biens et service au contrat seront accessibles depuis le lien disponible en page « Produits ».

ARTICLE 8. Droit de rétractation
Article 8.1 - Le droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 du Code de la consommation, le Membre consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les cas suivants :
1° Pour les produits et services achetés par l’intermédiaire de Place365. 
2° Pour les options payantes hebdomadaires à 5€.
Lors de l’achat d’une option payante hebdomadaire à 5€, le Membre consommateur désirant l’exécution de la prestation de service immédiatement devra renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. À défaut, il devra attendre la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Aucun droit de rétractation n’est possible pour l’option payante à 1€ consommée de suite avec l’accord du Membre puisque cette prestation de service s’exécute instantanément en permettant au Membre d’avoir accès à des informations privilégiées sur le Produit.
Aucun droit de rétractation n’est possible lorsque le Membre a validé une proposition de prix puisqu’aucun paiement n’a été réalisé. Le droit de rétractation est possible à compter de l’acte d’ACHAT. 
Le droit de rétractation est gratuit et le consommateur ne supporte aucun coût supplémentaire autre que les coûts de renvoi le cas échéant.

Les exceptions à la gratuité de la rétractation :
Lorsque le consommateur a opté pour un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard, celui-ci supporte la différence entre les deux modes.
Lorsque le consommateur a détérioré le bien en faisant de celui-ci un usage contraire aux fonctions habituelles, celui-ci supporte les coûts de réparation de la détérioration.
Selon l’article L121-21-5 du code de la consommation, lorsque le consommateur se rétracte pour une prestation de service partiellement exécutée, celui-ci supporte le coût correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de se rétracter.
Article 8.2 - Les modalités d’exercice du droit de rétractation
Le délai :

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. 
En cas de contrat de vente de biens, selon la situation, ce délai commence à courir à partir :
- Du jour de la réception du bien par le consommateur, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ;
- Du jour de retrait du bien dans le point de vente du Partenaire.
- Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens et lorsque ceux-ci sont livrés séparément ou lorsque la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien. 
En cas de contrat de prestation de service, le délai commence à courir à partir du moment de la conclusion du contrat.
Le délai de rétractation expire le 14e jour ouvré suivant la réception ou le retrait du bien par le consommateur.

La forme de la rétractation :
Le consommateur doit obligatoirement informer clairement Place365 de sa volonté de se rétracter.
Cette information doit intervenir :
-    par dépôt en ligne : Gestion de réclamation automatisée Youstice.
Place365 vous recommande de procéder à votre rétractation par le dépôt en ligne, pour simplifier les démarches et gagner du temps. Pour cela il vous suffit juste de vous connecter sur le site de www.place365.fr, dans la rubrique « Mes commandes », colonne « Réclamation ».
Ou
-    par écrit clair et compréhensible à l’adresse suivante :
Place365
Service Relation Membre
45 Rue F. Joliot Curie
CS 10002
13382 Marseille Cedex 13
Ou
-    par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : relation-membre@place365.fr
En remplissant et en envoyant le modèle de formulaire ci-dessous par courrier électronique ou par écrit comme stipulé ci-dessus :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Annexe à l’art R121-1 du code de la consommation)
(*) Rayez la mention inutile.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Place365 45 Rue F. Joliot Curie 13013 Marseille :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
A la suite de cette notification de rétractation, Place365 accuse réception de celle-ci.
Article 8.3 - Les effets du droit de rétractation
En cas d’exécution du contrat, le consommateur renvoie ou restitue les biens au Partenaire (/!\ et non à Place365) ou à une personne désignée par ce dernier. 
Conformément à l’article L121-21-3 du code de la consommation, le Membre consommateur doit renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et AU PLUS TARD, DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DE LA DÉCISION DE RÉTRACTATION. En cas de non-respect de cette obligation, Place365 se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des sommes.
Si le contrat n’a pas encore été exécuté, notamment si le bien n’a pas encore été expédié ou le paiement n’a pas encore été complétement libéré, la rétractation effectuée par le consommateur met fin aux obligations des parties.
Lorsque le droit de rétractation est exercé auprès de Place365, le Commerçant Partenaire par l’intermédiaire de Place365  est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation. Place365 se réserve le droit de différer le remboursement au moment de la récupération des biens par le Commerçant ou lorsque le consommateur fournit une preuve de l’expédition ou de restitution des biens.
Cette preuve peut être déposée depuis Youstice en déposant un formulaire dûment rempli et signé. En cas de restitution dans un point de vente, ce formulaire doit également être signé par le magasin attestant de cette restitution. Les différents  formulaires sont disponibles depuis le site internet www.place365.fr (page « formulaires »). 
Place365 n’est pas tenu de rembourser la totalité des sommes versées lorsque la prestation de service a été partiellement exécutée. Dans ce cas le coût proportionnel du service fourni jusqu’à la décision de rétractation est supporté par le consommateur.
Place365 effectue le remboursement desdites sommes par le biais d’un virement bancaire ou l’envoi d’un chèque bancaire. Place365 n’effectue aucun échange de Produit(s).
Article 8.4 - Les frais de retour des produits
Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre, sauf condition contraire précisée par le Partenaire.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre.
Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Membre sera fonction du transporteur que le Membre aura choisi pour retourner son produit.
Article 8.5 - Les exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 12° du code de la consommation aucun droit de rétractation n’est possible pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9. Modalités de renvoi de Produit par le Membre
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’ARTICLE 7 - Responsabilité du Commerçant Partenaire – Garanties légales et de celles de l’ARTICLE 8 - Droit de Rétraction, le Membre doit retourner le produit ou service directement au Partenaire vendeur (et non pas à Place365) en respectant les modalités de renvoi de produit du Partenaire et de Place365. Les modalités de renvoi de produit vous seront rappelées par courrier électronique lors de la réception de la demande de rétractation.
Le produit doit correctement être protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
Le produit doit correctement être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le produit ne doit manifestement pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

ARTICLE 10. Options payantes
Les options payantes permettent aux Membres d’optimiser leurs propositions de prix en ayant accès à des informations supplémentaires.
Place365 met à la disposition du Membre les données statistiques des propositions de prix relatives à un ou plusieurs Produit(s) telles que le prix minimum, maximum et moyen déjà validé par les autres Membres.
Deux options sont proposées :
-    L’option à 1€ TTC pour visualiser les données statistiques des propositions de prix relatives à un (1) Produit.
-    L’option à 5€ TTC pour visualiser les données statistiques des propositions de prix relatives à toutes les offres en cours.
Le Membre choisit une des deux options et effectue le règlement de l’option en renseignant ses coordonnées bancaires. Le Membre recevra un courrier électronique de confirmation de paiement.
Une fois l’option payée, les informations ainsi débloquées sont mises à jour à chaque consultation de la page produit de(s) l’article(s).
L’historique des options payées par le Membre est disponible sur son compte Membre dans la rubrique « Mes Options ».
Une Option est valable du paiement de l’option à la fin de la période d’intention, le mardi suivant 23h59, permettant de visualiser les informations d’intention mises à jour.
Le Membre peut choisir une option et ne pas proposer une proposition de prix.
Le Membre qui ne propose pas d’intention ne pourra pas prétendre au remboursement de cette option.

ARTICLE 11. Privilège supplémentaire
Le Membre bénéficie d’un Privilège supplémentaire lorsque celui-ci répond aux conditions du présent article.
Le Privilège supplémentaire dénommé ci-après « Le(s) Privilège(s) » est un avantage tarifaire accordé au Membre, par le Vendeur Partenaire, lorsque le Membre effectue un achat supplémentaire directement dans un point de vente, ce dernier se verra accorder une réduction sur son achat supplémentaire, selon les modalités citées ci-après.
Le Privilège est généré par Place365 au nom du Partenaire vendeur. Le Partenaire est responsable du Privilège.
Les modalités, la mise à disposition et l’identifiant unique du Privilège sont précisées dans le courrier électronique de résultat de la proposition de prix. Cet identifiant permettra au Membre d’utiliser son Privilège auprès du Partenaire.
Le Partenaire se réserve le droit de sélectionner les produits éligibles au Privilège ainsi que les conditions d’obtention et d’utilisation. Ces produits éligibles sont identifiables parmi l’ensemble des Produits disponibles sur le site internet www.place365.fr grâce à un logo. 
Place365 ne saurait engager sa responsabilité pour tout litige et toute réclamation liés aux Privilèges accordés par les Partenaires vendeurs. Les Partenaires s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment la règlementation relative aux ventes à perte et l’interdiction des pratiques commerciales déloyales.
Le Privilège n’est valable qu’une fois et utilisable uniquement par son titulaire pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.
Aucun échange ou remboursement en argent n’est possible.
Article 11.1 – Les conditions d’obtention d’un Privilège
Pour bénéficier d’un Privilège, le Membre doit être identifié sur son compte Membre, valider une proposition de prix et opter pour le mode « retrait » ou « réservation ». Le Privilège sera automatiquement généré lors du traitement des propositions de prix le mardi suivant à 23h59, en fonction des conditions d’obtention définies par le Partenaire. Le Membre recevra un identifiant unique avec la valeur du Privilège dans le courrier électronique de résultat de proposition de prix. 
Le Membre ne peut obtenir qu’un seul Privilège par Partenaire, par semaine et par compte Membre Place365.
Article 11.2 – Les conditions d’utilisation d’un Privilège

Toutes les conditions d’utilisation du Privilège sont précisées dans la page produit de l’offre éligible.
Les conditions d’utilisation du Privilège fixées par Place365 et le Partenaire sont les suivantes :
- L’avantage accordé, à savoir la valeur faciale correspondant au montant remisé ou le pourcentage de remise ;
- La période de validité : Pour le Membre qui a remporté sa proposition de prix, le Privilège est utilisable uniquement le jour du retrait de son article dans un point de vente ou lors de l’utilisation d’une prestation.
- Le prix d’achat minimum pour en bénéficier ; 
- Le champ d’utilisation : produit(s), magasin(s)… ;
- Le Privilège est non cumulable avec d’autres Privilèges. En cas d’acquisition de plusieurs Privilèges chez le même Partenaire, l’utilisation du Privilège le plus avantageux pour le Membre sera retenu, les autres Privilèges seront perdus ;
- Les autres conditions : les types de paiement acceptés…
Le Membre pourra utiliser le Privilège uniquement chez le Partenaire qui aura proposé le Privilège.
Article 11.3 – Usage légitime du Privilège
Place365 et le Partenaire se réservent le droit de refuser tout Privilège déjà utilisé, lorsque la personne voulant en bénéficier n’est pas le titulaire ou lorsqu’une tentative de fraude, de falsification ou de copie aux Privilèges est évidente.
Place365 et le Partenaire se réservent le droit d’agir et de prendre toute mesure contre toute personne susceptible de se livrer à une fraude, une falsification ou une copie aux Privilèges. Etant précisé que l’infraction de faux et d’usage de faux est réprimée à l’article 441-1 du code pénal  et est punie d’une amende de 45000€ et de 3ans d’emprisonnement.
Article 11.4 – Droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation sur le Produit ayant bénéficié d’un Privilège, le Privilège dématérialisé est définitivement perdu.

ARTICLE 12. Voyage
Place365 propose sur son Site Internet des offres de voyages pour lesquelles les Membres peuvent obtenir un prix personnalisé. Cependant, Place365 n’est pas un opérateur de voyage, ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV) du vendeur qui s’appliquent.
Aucun paiement n’est réalisé par l’intermédiaire de Place365 à la confirmation de la proposition de prix.
La réservation et le paiement doivent s’effectuer directement auprès du Vendeur Partenaire de l’offre de voyage. 
Le Membre a quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la proposition de prix pour contractualiser la réservation. Passé ce délai, le Membre perd son prix personnalisé.
Un courrier électronique, stipulant toute les modalités de l’offre de voyage est envoyé après acceptation de la proposition de prix.

ARTICLE 13. Evènement organisé
Place365 propose aux Membres l’accès à des événements organisés par (ou avec) certains partenaires. L’accès et les modalités de participation à ces événements sont les suivants :
-    Sauf indications contraires, le droit de participation à un événement organisé par  (ou avec) un Partenaire est conditionné par le statut « Déjà Client » auprès de ce Partenaire. Ce statut s’acquiert dès lors que le Membre a déjà effectué un achat chez le Vendeur Partenaire depuis le Site Internet de Place365.
-    L’acceptation de la participation à un événement s’effectue par ordre d’arrivée des réponses Membres à une invitation, dans la limite du nombre de places disponibles. 
-    Sauf indication contraire, les frais de participation à l’événement (transport, hébergement) sont à la charge du Membre.
L’organisation et la nature de l’événement seront portées à la connaissance des Membres par différentes voies non systématiques : email, courrier, newsletter, blog.

ARTICLE 14- Protection des données personnelles
Article 14.1 – Traitement de données personnelles
Place365 et tous les Partenaires s’engagent à respecter les dispositions légales quant à la protection des données personnelles. Conformément à l’article 24 de la loi du 6 janvier 1978, Place365 a effectué une déclaration simplifiée (N° CERFA 13810*01, N° Déclaration 1826030 v 0) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.place365.fr .
La finalité de ce traitement est d’obtenir les informations nécessaires à l’exécution du contrat de vente, établir des statistiques sur le comportement des Membres et leur habitudes d’achat. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la conservation des données est proportionnelle à la finalité du traitement, cette durée est en principe de treize (13) mois avec le cas échéant un archivage des informations contractuelles relatives aux factures et ventes réalisées.
Ces données personnelles tout comme les statistiques réalisées à partir de celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires de Place365 qui sont chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion des commandes. 
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas destinées à un tiers situé en dehors de l’Union Européenne.
Article 14.2 -  Droits du Membre
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le Membre dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition quant à ses données personnelles. Le Membre peut s’adresser, en justifiant de son identité, à Place365 pour exercer ses droits relatifs au traitement effectué par Place365 et à chaque Partenaire pour le traitement effectué par chacun d’eux. Le Membre peut exercer ses droits en s’adressant à relation-membre@place365.fr.

ARTICLE 15. Utilisation de cookies
La loi Informatique et Liberté entend par cookie toute action tendant à accéder par voie de transmission électronique à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communication électronique de l’internaute ou à inscrire des informations dans cet équipement.
Les Membres et internautes sont informés que le site internet www.place365.fr utilise des cookies à des fins techniques pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique comme les cookies dits de « session utilisateur » ou un cookie relatif à la préférence de langue.
Pour tout autre cookie n’ayant pas une finalité purement technique et nécessitant le consentement de l’utilisateur, un bandeau permettant l’acceptation ou le refus de ce cookie s’affichera dès que l’internaute arrive sur le site internet. Seront précisées les finalités des cookies, les possibilités pour l’internaute de refuser celui-ci. Le consentement de l’internaute est réversible.

ARTICLE 16. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.place365.fr est la propriété de Place365 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Sans préjudice des droits des Partenaires sur leur propre contenu, notamment des photographies de Produits. Place365 reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, réalisés (même à la demande du Membre) sur le site internet ou en vue de la fourniture des Services au Membre. Le Membre s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes  sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Partenaire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 17. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 18. Réclamation
Dans une politique de transparence et de volonté de garantir aux Membres les meilleurs services, Place365 est partenaire de Youstice™, http://www.youstice.com/fr, dont les Conditions Générales d’utilisation de Youstice™ sont accessibles depuis le site internet www.place365.fr. Youstice™ est un service en ligne gratuit de résolution des conflits permettant le traitement rapide et juste des réclamations des Membres.
Le Membre peut déposer une réclamation et une demande de rétractation très simplement en ligne, donnant lieu à une négociation pour résoudre la réclamation.

Procédure de réclamation par l’intermédiaire de place365 :
-    Connexion au site internet www.place365.fr
-    Se diriger dans l’espace « Mes commandes »
-    Dans la colonne « Réclamation » cliquer sur le bouton «Déclarer» correspondant à la commande concernée.
-    Redirection automatique vers le site internet www.youstice.com
-    Affichage automatique dans la page « gestion des litiges »
-    Report automatique des informations complètes de la commande et des données personnelles
Le Membre est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article. L534-7 du Code de la consommation ; informations sur le site internet www.mediation-conso.fr) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
Le cas échéant, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ou aux services proposés sur le site internet www.place365.fr est soumis aux juridictions françaises.

ARTICLE 19. Information précontractuelle - Acceptation du Membre
Le Membre reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier : 
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;  
- le prix des Produits et des frais annexes ; 
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Partenaire s'engage à livrer le Produit;
- les informations relatives à l'identité du Partenaire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
L’acceptation par le Membre des présentes conditions générales de vente emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Membre, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Place365. 

ARTICLE 20. Dispositions finales
Article 20.1 – Clause de non renonciation
Dans le cas où Place365 ne se prévaut pas d’un droit qu’elle détient en vertu des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à ce droit.
Article 20.2 – Clause d’intégralité
Dans le cas où une des clauses de présentes conditions générales de vente viendrait à être annulée donc inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des conditions générales de vente de Place365.
Article 20.3 – Refus de proposition de prix
Place365 se réserve le droit de ne pas donner suite à une proposition de prix pour des motifs légitimes, notamment lorsque la personne en cause n’a pas honoré son obligation de paiement dans les délais impartis sans retard justifié.

L'équipe Place365.

{{=it.message}}
{{? it.multiple }} {{~it.choices :choice:index}} {{=choice.label}} {{~}} {{??}} {{=it.closeLabel}} {{?}}